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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Étendre l'obligation de conservation des investissements sur le territoire de deux à cinq ans est cohérent avec les autres délais figurant à l'article 5 et répond pour partie aux interrogations de notre collègue Sitzenstuhl.

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