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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je vous transmettrai une réponse précise la semaine prochaine. Dans l'immédiat, je rappelle que des contraintes sont prévues, notamment l'obtention d'un accord préalable et l'obligation de produire en France pendant une durée donnée.
