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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Une telle extension est contraire au cadre dérogatoire défini par l'Union européenne (UE) en matière d'aides d'État. Dans le cadre de France 2030, un programme d'aide spécifique à la filière hydrogène est prévu. Fortement soutenue et en développement rapide, celle-ci n'a pas besoin du C3IV. Avis défavorable.

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