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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je crois comprendre que vous saluez la création de ce crédit d'impôt, puisque vous voulez l'étendre. J'espère donc que vous voterez pour l'article 5.

Ce que vous demandez n'est pas possible pour les raisons que je viens d'expliquer. Le dispositif est encadré par des règles européennes, afin d'éviter des distorsions de concurrence entre pays européens.

Par ailleurs, les centrales hydroélectriques auxquelles vous faites sans doute référence n'entrent pas dans le cadre de la réindustrialisation. Elles font partie des choses que nous savons faire, avec des moyens connus, et qui ne nécessitent pas, de mon point de vue, un soutien à l'investissement.

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