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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends l'intention – le recyclage est absolument essentiel –, mais ce serait une sorte de détournement de l'objet de ce crédit d'impôt. Il vise à apporter un soutien à des investissements prioritaires qui, sinon, n'auraient pas lieu en France. Nous agissons, par ailleurs, dans un cadre européen très précis. Cela explique que le dispositif soit ciblé sur la fabrication de batteries, d'éoliennes ou de pompes à chaleur – qui peuvent d'ailleurs intégrer du matériel recyclé –, et sur des méga-usines que nous n'avons pas ou que nous avons du mal à faire venir dans notre pays, mais pas sur des activités de recyclage, qui bénéficient d'autres aides. Ce crédit d'impôt résultant d'un accord entre les États membres de l'Union européenne pour déroger aux règles en matière d'aides d'État, nous ne pouvons pas l'élargir, hélas. Je vous demande donc de retirer ces amendements.

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