Intervention de Véronique Louwagie

Nous pouvons tous nous réjouir qu'on aille vers une imposition minimale pour un grand nombre d'entreprises.

Le rapporteur général a souligné que les bases taxables étaient différentes et qu'il faudrait donc des retraitements pour tenir compte des abattements, des exonérations et des crédits d'impôt, c'est-à-dire des mécanismes particuliers qui peuvent exister dans chaque pays. Ce sera probablement assez lourd à mettre en œuvre, mais cela ne signifie pas qu'il ne faut pas avancer.

Je n'ai pas assisté à toutes les réunions des dialogues de Bercy, mais je ne me souviens pas que le consensus évoqué ait vu le jour.

Il serait utile que le Gouvernement donne au Parlement des informations chaque année. Ces amendements sont donc intéressants, mais il faudrait aller plus loin. Il est important que nous soyons éclairés sur les difficultés éventuelles et l'impact qu'aura le dispositif, afin que nous puissions éventuellement proposer des corrections.