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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Beaucoup d'économistes, notamment au sein de l'École de Paris, considèrent qu'il faudrait de la transparence partout, mais les notions de personnalité morale et de personnalité fiscale existent. Ce que vous proposez est compliqué : il faudrait travailler sur le régime mère-fille, les prix de transfert, etc. Un rapport faisant le point sur la fiscalité des personnes morales et physiques et sur la notion de revenu économique, qui est une question de fond, serait intéressant, mais faisons attention, notamment en ce qui concerne le développement des entreprises.

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