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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Effectivement. Les recettes issues d'une telle imposition sont nécessaires pour financer les dépenses publiques, notamment en matière de transition écologique, mais la création du dispositif risque de prendre du temps. Rien n'empêche de commencer à montrer l'exemple, soit seulement en France soit dans le cadre d'une coopération renforcée.

On risque, de plus, d'aboutir à une imposition minimale inférieure à ce qu'on devrait prévoir en France pour que tous nos concitoyens, revenus personnels et revenus professionnels compris, soient assujettis à des niveaux correspondant, par exemple, au barème de l'impôt sur le revenu.

Un rapport ne fera de mal à personne, mais c'est un peu un leurre : on ne prend pas maintenant des décisions qui seraient pourtant nécessaires.

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