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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Certains demandent avec insistance un impôt minimal sur les personnes physiques au niveau européen. J'espère, si cette démarche aboutit et qu'un tel impôt voit le jour dans cinq ans, qu'ils le salueront au lieu de nous expliquer que ce n'est pas suffisant ou qu'il fallait s'y prendre différemment. Cette imposition n'existe pas aujourd'hui, mais elle est souhaitable et je donne donc un avis favorable à la demande de rapport. Il faut que la France engage une discussion dans ce domaine, comme elle l'a fait pour l'imposition des Gafa et une imposition minimale au niveau mondial.

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