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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Afin qu'il n'y ait pas de confusion, je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un taux d'imposition de 15 % pour les multinationales, mais d'un taux minimal de 15 % dans chaque pays – l'imposition est plus élevée dans beaucoup d'entre eux. En France, elle restera ainsi de 25 %. Par ailleurs, la base imposable n'est pas la même que celle retenue en France : elle est plus large et nécessitera de retraiter notamment les crédits d'impôt ou les avantages fiscaux tels que celui portant sur les brevets. Avis défavorable.
