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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

L'article prévoit que l'impôt s'appliquera aux sociétés dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 750 millions d'euros ; l'amendement I-CF2271 tend à ramener ce seuil à 40 millions. En l'état, selon Oxfam, la mesure concernera seulement 10 % des multinationales. Nous ne pouvons nous contenter d'une imposition aussi faible. Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime que la réforme rapportera 6 milliards d'euros par an à la France, tandis que l'évitement de l'impôt lui coûte 80 à 100 milliards.

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