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Intervention de Marianne Maximi
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marianne Maximi :M. le président et M. le rapporteur général ont rédigé un rapport d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises. On y apprend que pour treize entreprises du CAC40, le taux effectif d'IS est de 7 % ; pour deux d'entre elles, il est nul.
L'amendement I-CF1330 vise à porter le taux minimum à 21 % ; 15 % est le taux d'imposition sur les sociétés de plusieurs paradis fiscaux. Un chantier nous attend.
