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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

L'amendement I-CF880 vise à rehausser le taux minimum de 15 % négocié par l'OCDE en 2022, en le portant à 23 % en 2024, pour atteindre progressivement 25 % en 2026, afin de l'aligner sur celui de l'impôt sur les sociétés (IS).

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