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Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les biens ruraux loués par bail à un exploitant agricole bénéficient d'une exonération partielle de leur valeur dans le cadre de l'IFI à condition que cet exploitant ait un lien de parenté avec le bailleur. Il faudrait supprimer cette condition, car elle ne facilite pas l'intervention dans le monde agricole d'investisseurs extérieurs qui pourraient acquérir ou conserver des terrains et les mettre en location auprès d'agriculteurs.

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