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Intervention de Charlotte Leduc

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Leduc :

Les amendements I-CF1133 et I-CF1131 tendent à plafonner l'un à 600 000 euros, l'autre à 400 000 euros, l'abattement de 30 % applicable aux résidences principales faisant partie de l'assiette de l'IFI. Ce taux de 30 % s'applique quelle que soit la valeur du bien, favorisant de fait ceux dont le patrimoine est le plus important. Ainsi, un propriétaire dont la résidence principale vaudrait 10 millions d'euros bénéficie d'une réduction de 3 millions de son assiette imposable, alors que la réduction est de 600 000 euros pour celui dont la résidence principale vaut 2 millions.

Nous sommes avant tout favorables à une suppression de l'IFI au profit d'un ISF amélioré, mais, dans les deux cas, l'abattement devrait être exprimé en montant plutôt qu'en pourcentage, pour apporter davantage de recettes à l'État et de justice fiscale, ou au moins être plafonné.

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