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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons soumis les yachts et les jets privés à une taxe spécifique au moment du passage de l'ISF à l'IFI. Cet impôt très complexe n'a produit aucun rendement : il n'est, hélas, pas opérationnel. Avis défavorable.
