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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Le but est de relancer l'appétence pour le secteur du logement. J'avais déposé un amendement équivalent en 2017, au moment où nous avons supprimé l'ISF et créé l'IFI. L'idée était que les biens détenus par des personnes privées et loués sous conditions de loyer et de ressources ne soient pas inclus dans l'assiette de l'IFI, dans la mesure où ils relèvent d'une mission d'intérêt général. Il s'agit également des logements sociaux détenus par des personnes privées et faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Actuellement, l'assiette de l'IFI inclut des logements dont la location est soumise à des plafonds de ressources et de loyers, et des logements qui font l'objet d'une intermédiation locative. Je propose de les en exclure, même si cela fera bondir certains collègues.

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