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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Vous proposez une augmentation significative de la fiscalité sur une période longue. Je comprends qu'il y ait un besoin de financement exceptionnel, mais la France ne veut plus faire la course en tête en matière d'imposition. La démarche doit être européenne pour être acceptable. Nous allons proposer une initiative en ce sens, sur le modèle de ce que nous avons réussi en matière de taxation des entreprises. C'est le bon levier et la bonne maille.

Dans le détail, l'imposition que vous proposez, et qui porte notamment sur le capital, risquerait d'obliger les propriétaires d'entreprises à vendre une partie de leur société.

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