Intervention de Eva Sas

Financer la transition écologique et les besoins sociaux, c'est possible ! L'une des solutions que les écologistes proposent dans le cadre du PLF est la contribution Mahfouz-Pisani-Ferry : une contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des 10 % les plus riches pendant trente ans, qui rapporterait 5 milliards par an et ne taxerait leur patrimoine qu'à 0,17 %.

Elle a été immédiatement balayée d'un revers de la main par Bruno Le Maire, alors que l'épargne des soixante-trois milliardaires français les plus riches émet autant de gaz à effet de serre que celle de la moitié de nos concitoyens et que les plus riches échappent largement à l'impôt. Mais je veux croire que la réflexion sur la contribution des plus aisés à la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas à cette fin de non-recevoir un peu pavlovienne.

Monsieur le rapporteur général, vous vous demandiez s'il fallait absolument tenir votre ligne ou envoyer un signal de redistribution sur ce sujet absolument majeur. Chiche : envoyons ce signal et imposons aux plus riches un effort à la mesure de leur patrimoine pour contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique.

L'amendement I-CF2138 est un amendement de repli qui vise à recentrer la contribution Mahfouz-Pisani-Ferry sur le patrimoine financier des 1 % les plus riches.

L'amendement I-CF1874 a pour but d'instaurer une taxe carbone sur les patrimoines des milliardaires assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La question de la responsabilisation des contribuables les plus fortunés en matière d'investissement de leur patrimoine doit être posée. Une imposition proportionnelle à l'empreinte carbone du patrimoine immobilier les incitera à décarboner celui-ci.

L'amendement I-CF804 est un amendement de repli. On entend souvent dire que la moitié des Français est propriétaire, mais on parle moins de la concentration du marché locatif privé dans les mains de quelques ménages : ce sont 24 % des ménages qui détiennent 68 % des logements possédés par des particuliers. Les multipropriétaires aisés ont donc une grande responsabilité en matière de rénovation des logements. Dès lors, on peut inciter à rénover leurs biens ceux qui ont des revenus suffisants pour être assujettis à l'IFI.