Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je partage assez le point de vue de M. le rapporteur général et je suis un peu moins pessimiste que M. le président. Nous sommes tout de même parvenus assez rapidement à définir une taxe Gafam et un taux minimal de l'impôt sur les sociétés à 15 %.

Le débat doit avoir lieu. Il importe en effet de promouvoir une vision européenne et nos discussions sont précieuses pour que nous soyons les plus persuasifs possible sur ce plan-là.

L'alternative est entre la taxation des stocks, avec l'ISF, et des flux, avec la TTF. Nous devons avoir cette discussion sur le plan européen. Il ne faut pas que notre pays soit pénalisé mais il n'en reste pas moins que la nécessité environnementale fait loi. Si ceux qui possèdent le plus veulent maintenir la valeur de leur patrimoine, ils doivent considérer les dépenses d'aujourd'hui comme étant les économies de demain.

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