Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux :Il s'agit, par l'amendement I-CF1845, d'introduire un ISF climatique. En effet, la fiscalité carbone pèse quatre fois plus lourd, en proportion des revenus, sur les 20 % des ménages les plus modestes que sur les 20 % des ménages les plus aisés. Il faut non seulement taxer les comportements polluants des plus aisés mais aussi leurs investissements dans des entreprises polluantes. C'est l'objet de cette mesure, qui ajouterait une surtaxe carbone à l'impôt sur la fortune.
