Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Daniel Labaronne
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Labaronne :Cet amendement vise à modifier les conditions fiscales liées à une situation très particulière, à savoir la transmission résultant des restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites.
