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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Il ne s'agit pas d'un avantage fiscal : l'objectif recherché est le maintien de l'outil de production. Le risque auquel sont confrontées les grandes entreprises et les exploitations agricoles n'est pas le même : dans les secondes, la passation se fait plus simplement. Il faut évaluer l'impact des deux réformes que nous avons adoptées avant d'envisager d'aller plus loin.

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