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Intervention de Alexandre Sabatou
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Sabatou :L'amendement I-CF615 vise à alléger la fiscalité applicable au bénéficiaire d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque ce dernier s'engage à les conserver pour une longue durée.
