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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

La crise du logement est là, qui impose des mesures d'urgence. Nous proposons une disposition qui avait été adoptée dans la loi de finances rectificative pour 1993, à savoir une exonération plafonnée des droits de succession-donation pour l'acquisition d'un logement neuf. Cette mesure avait fait ses preuves. Nous avons prévu de borner le dispositif entre début 2024 et juin 2025.

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