Intervention de Christophe Plassard

Les donations aux petits-enfants sont rendues difficiles par la combinaison de trois facteurs : les Français font des enfants de plus en plus tard, le donateur ne doit pas avoir plus de 80 ans et le récipiendaire doit avoir au moins 18 ans. L'amendement I-CF2113 vise à porter le seuil d'abattement des donations à 150 000 euros, contre 31 865 euros aujourd'hui, à rendre possible un nouvel abattement au bout de dix ans, contre quinze ans aujourd'hui, à supprimer la limite d'âge de 80 ans et à aligner la fiscalité des successions des grands-parents sur celle des donations en portant l'abattement à 150 000 euros. Les amendements I-CF2115, I-CF2118 et I-CF2120 prévoient des abattements d'un moindre montant.