Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Pour faire face à la crise du logement, nous proposons de porter le plafond de l'abattement sur les donations réalisées au sein d'une même famille à 150 000 euros dès lors que celles-ci sont destinées à la construction d'une résidence principale et sont effectuées au plus tard le 30 juin 2025. Ce dispositif avait été utilisé en 2020, pendant le covid. L'État perdra certes quelques recettes fiscales mais percevra des ressources bien plus élevées grâce à la relance du secteur du logement.

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