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Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Cet amendement, qui est autofinancé, vise à renforcer les abattements sur les donations en pleine propriété, si le donateur a moins de 65 ans, et à les réduire s'il a entre 65 et 70 ans. Il s'agit de faciliter l'anticipation de ces donations dans le cadre du dispositif Dutreil.

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