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Intervention de Mathieu Lefèvre
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mathieu Lefèvre :Cet amendement vise à améliorer le dispositif Dutreil en portant l'exonération à 90 %, sous réserve du respect de conditions de détention plus strictes – la durée d'engagement collectif serait portée à trois ans et celle d'engagement individuel à au moins sept ans.
