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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'échéance de 2025 me semble trop proche. Le sous-amendement repousse à 2026 le bornage proposé pour le dispositif Dutreil.
D'autre part, il supprime la prorogation proposée pour le crédit d'impôt pour les dépenses de spectacle vivant, ainsi que le II, qui modifiait des dispositions du code des douanes qui ont été abrogées.
Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement.
