Intervention de Daniel Labaronne

Dans un esprit de bonne gestion des finances publiques, l'amendement propose de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur la taxe de consommation des produits énergétiques (TICPE) ainsi que des crédits d'impôt culturels qui ne le sont pas encore.

Dans le cas des dépenses fiscales défavorables au climat – comme les tarifs réduits de TICPE – ce bornage constituera également un mécanisme incitatif permettant d'encourager la transformation de ces niches fiscales en mesures de soutien à la transition des secteurs concernés.