Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Mon amendement propose de prendre en compte la totalité de l'héritage pour l'imposer, c'est-à-dire celui qui a été reçu tout au long de la vie.

Aujourd'hui, 60 % des patrimoines sont issus de l'héritage, contre 35 % au début des années 1970. Cela pose un problème d'égalité. Alors que les héritiers sont souvent les premiers bénéficiaires du capital social et culturel de leurs parents, l'exonération de 100 000 euros tous les quinze ans permet de se soustraire une fois de plus à la contribution à la solidarité nationale.

Il faut redistribuer l'héritage. La progressivité des taux pourrait être renforcée, mais il s'agit de faire un premier pas. La moindre des choses pour calculer une contribution est de prendre en compte l'héritage total dont bénéficie une personne. On ne peut pas considérer les dons espacés de plus de quinze ans comme des héritages différents.

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