Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Madame Louwagie, la rédaction de votre amendement ne correspond pas à votre intention. Je vous invite à vous rapprocher de l'administration afin de le corriger d'ici à l'examen en séance.