Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il est vraiment temps de mettre en place un groupe de travail sur la fiscalité des successions. La première chose à faire est de mettre les données sur la table pour essayer de dégager ensuite un consensus. Il y a en effet un problème de différence de niveau d'imposition selon qu'il s'agit d'une transmission en ligne directe ou indirecte.

J'ai entendu que le coût de certaines mesures proposées par les amendements atteindrait 7 milliards. Je ne sais pas si cette évaluation a été faite au doigt mouillé, mais j'observe que le déficit au 31 août 2023 dépasse largement les prévisions initiales. Je le répète, ce n'est pas le moment de diminuer les recettes et de désarmer le budget de l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.