Intervention de Marc Le Fur

Premièrement, il s'agit de l'un des rares engagements pris par le Président de la République lors de la campagne électorale.

Deuxièmement, l'imposition des successions est la plus impopulaire. Je vous renvoie sur ce point à l'important travail réalisé par nos collègues Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu.

Troisièmement, j'aimerais que l'on fasse quelques comparaisons internationales. Avec la République de Corée, la France est l'un des rares pays au sein de l'OCDE où l'on impose autant les successions. On a évoqué un abattement de 450 000 euros en Allemagne. D'autres pays ont complètement supprimé cet impôt. Nous ne pouvons pas nous singulariser de cette façon.

Les mesures proposées ont peut-être un coût, mais j'ignore comment le rapporteur général l'évalue puisque, par définition, on ne sait pas quand interviendront les donations. Il faut surtout prendre en compte le dynamisme engendré par l'utilisation par les bénéficiaires de l'argent qui leur est transmis.