Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Ces amendements vont dans des sens différents et nous en avons déjà parlé. Les Français sont très attachés à l'héritage qu'ils peuvent laisser à leurs enfants et petits-enfants, et il faut donc éviter de trop y toucher. Les patrimoines les plus importants sont ceux des entreprises, qui obéissent à d'autres règles et échappent à ce mécanisme. Ce n'est donc pas avec le changement de cette grille que l'on modifierait significativement la répartition du patrimoine d'une génération à une autre. Avis défavorable. Nous devons privilégier la stabilité.

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