Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement m'inquiète car il marque, après le prélèvement à la source, une étape de plus vers l'individualisation de l'impôt. Notre logique fiscale, qui n'est pas celle, par exemple, des pays anglo-saxons, est fondée sur une cellule de consommation – le ménage ou la famille – qui reçoit des revenus et supporte des charges, liées notamment aux enfants.

L'étape suivante se heurtera à de nombreux problèmes. Ainsi, lorsqu'un couple effectue des dons, faudra-t-il repartager le crédit d'impôt entre les deux membres du couple ? Des problèmes de ce genre aboutiront à des solutions absurdes.