Intervention de Marie-Pierre Rixain

Le système fiscal français a été conçu sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, dans un contexte où les couples monoactifs représentaient le modèle dominant. Si des ajustements ont été apportés depuis lors, certains mécanismes de base restent très favorables au conjoint le plus aisé – homme dans 78 % des cas. Comme le montrent les travaux de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ce biais fiscal est pénalisant pour les femmes, dont le taux d'emploi est inférieur de six points à celui des hommes, tandis que plus d'une femme sur quatre travaille à temps partiel, contre moins d'un homme sur dix.

Par ailleurs, l'imposition commune augmente de six points le taux marginal d'imposition du conjoint ayant les revenus les plus faibles, tandis qu'elle diminue de treize points celui du conjoint ayant les revenus les plus élevés.

Aussi le présent amendement tend-il à inverser, à compter de 2025, la logique qui prévaut actuellement, pour le taux de prélèvement à la source, en proposant l'application par défaut du taux individualisé.