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Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

La baisse du prix de l'immobilier ne se fait pas d'un claquement de doigts, car ces prix dépendent notamment de ceux du foncier et de la construction. La crise sanitaire et la politique financière de la Banque centrale européenne (BCE) qui a mis des liquidités sur le marché entraînent automatiquement l'élévation des prix de l'immobilier.

Bien qu'il ne soit peut-être pas aujourd'hui l'outil approprié le Pinel permettait, pour chaque appartement vendu neuf, des rentrées de TVA, qui vont disparaître. On peut raisonner en coûts, mais il faut également raisonner en recettes et tenir compte des compensations. En effet, si l'avantage fiscal représente 50 000 euros pour un appartement de 300 000 euros, la rentrée de TVA est de 60 000 euros. Il faut donc intégrer les compensations dans le raisonnement.

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