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Intervention de Philippe Lottiaux
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Lottiaux :Nous souhaitons, à l'inverse, faire évoluer le montant et l'âge au-delà desquels des droits de mutation sont à payer, afin de tenir compte de l'inflation et de la hausse de l'espérance de vie depuis 1991. L'âge passerait de 70 à 75 ans et le montant de 30 500 euros à 50 000 euros – ils n'ont pas changé depuis 1991.
