Intervention de Eva Sas

Nous voudrions mettre fin au mythe selon lequel le patrimoine est le fruit des efforts et du travail de toute une vie. La part de l'héritage n'a jamais été aussi déterminante dans la constitution du patrimoine : la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total, contre 35 % dans les années 1970, et les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance sont beaucoup plus importantes que celles liées aux revenus du travail.

Par cet amendement nous proposons une exemption des droits de mutation à titre gratuit jusqu'à 200 000 euros et une intégration de l'ensemble des flux successoraux perçus par un individu tout au long de sa vie. Ce système serait très favorable à l'immense majorité des Françaises et des Français, mais très progressif pour les plus aisés, qui héritent le plus. Une telle refonte globale serait positive pour 80 % des Françaises et des Français et renforcerait la contribution des plus riches. Quant à l'État, son gain serait d'environ 19 milliards d'euros selon le Conseil d'analyse économique.