Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je comprends votre volonté d'étendre le dispositif, mais il existe quand même une vraie logique de proximité, au niveau des cantons, et de continuité des propriétés. Je ne vois pas très bien l'impact que pourrait avoir un élargissement au-delà des départements. Avis défavorable.
