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Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Il faut soutenir la mobilité professionnelle des salariés français afin de leur permettre d'accomplir leurs projets professionnels. En cas de déménagement pour changement d'emploi, vendre son logement et en racheter un autre coûte au moins 10 % de la valeur du bien. C'est pourquoi de nombreux Français mettent leur ancienne résidence en location et louent eux-mêmes un bien autour de leur nouveau lieu de travail. Cette pratique courante occasionne des frais et des prélèvements publics pouvant atteindre un tiers des loyers perçus. Il est nécessaire de moins les taxer pour ne pas freiner les ambitions professionnelles des Français. Le présent amendement tend ainsi à exonérer les loyers perçus par les foyers qui donnent en location leur ancienne résidence principale. Un sous-amendement permettra de fixer une limite dans le temps.

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