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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :C'est justement parce que ces personnes sont exonérées de CSG et de CRDS qu'on leur demande de payer le prélèvement de solidarité.
Par ailleurs, alors que vous nous reprochiez tout à l'heure de ne pas appliquer les mêmes règles aux Français résidant en France et ceux résidant à l'étranger, vous nous demandez maintenant de faire le contraire.
Je rappelle aussi que ces personnes peuvent être soignées en France si elles paient leur cotisation.
Par conséquent, avis défavorable.
