Intervention de Karim Ben Cheikh

Cet amendement étant rejeté tous les ans – mais je continuerai à le redéposer –, il a quasiment valeur d'appel. Il vise à exonérer les non-résidents du prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Il existe, en effet, une rupture d'égalité entre les non-résidents, puisque ceux établis dans l'Union européenne (UE) ne sont pas soumis à ce prélèvement.

Ensuite, les non-résidents établis hors de l'UE sont souvent contraints de cotiser à des régimes de sécurité sociale obligatoires à l'étranger et ils subissent donc une double contribution.

Les non-résidents assujettis contribuent, par ailleurs, à notre régime de sécurité sociale alors qu'ils ne sont pas couverts quand ils sont de passage dans notre pays. Un Français établi à l'étranger qui a une maladie grave mais qui ne peut pas se faire soigner dans son pays de résidence ne le peut pas davantage en France, parce qu'il n'y est pas couvert.

Enfin, je souligne qu'aucune fraction de la CSG n'est reversée à la Caisse des Français de l'étranger.