Intervention de Jean-René Cazeneuve

Votre objectif est que cet impôt touche de plus en plus de contribuables français et que son rendement augmente. Or c'est déjà ce qui se passe puisque, dans le cadre de mesures de justice que je comprends, nous n'avons pas modifié les seuils. Alors que cette contribution touchait 40 000 contribuables et rapportait à peu près 1 milliard en 2020, on serait l'année prochaine, selon les projections, aux alentours de 50 000 contribuables et de 1,5 milliard d'euros. Le rendement augmente donc d'une façon très importante.

Par ailleurs, quand on cumule le taux marginal de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, qui est de 45 %, le taux de la contribution dite exceptionnelle, mais qui a été, de fait, pérennisée, et les taux de la CSG, la contribution sociale généralisée, et de la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale, on arrive à environ 66 %. C'est ce taux qu'il faut comparer à ceux qui viennent d'être mentionnés. Il n'y avait pas de CSG autrefois, et on ne peut pas aller plus loin – je n'ai pas besoin de rappeler les décisions du Conseil constitutionnel dans ce domaine – à moins de s'exposer à un procès en confiscation.