Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je partage l'objectif d'une meilleure répartition, par une individualisation du taux par défaut, même si l'impact n'est pas celui que vous venez de décrire, madame Maximi – il est, en fait, neutre en matière de recettes publiques.

Pour des raisons de rédaction, je vous propose de retirer ces amendements au profit de l'amendement I-CF2585 de Mme Rixain, que nous examinerons plus tard. Il nous permettra de faire un peu évoluer le prélèvement à la source, qui est une vraie révolution, madame Arrighi, et qui va réellement dans le bon sens.

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