Intervention de Marianne Maximi

Le prélèvement à la source ne tient pas suffisamment compte des différences de revenu au sein des couples. Ceux mariés ou pacsés font une déclaration commune et ont un taux de prélèvement unique, mais tous ne mettent pas leurs ressources en commun – 26 % des couples mariés et 70 % des couples ne le font pas. Le conjoint le plus pauvre paie beaucoup plus, alors que le plus riche voit son taux d'imposition diminuer – de 13 points en moyenne –, dans la majeure partie des cas au détriment des femmes. Il en résulte aussi un manque à gagner pour l'État : la seule conjugalisation de l'impôt sur le revenu lui a fait perdre en 2017, selon l'INSEE, 11,1 milliards d'euros.