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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement I-CF2956 vise à assurer une personnalisation du taux du prélèvement à la source. Le mécanisme actuel n'a pas permis une véritable révolution en la matière puisqu'on a conservé la notion de foyer fiscal. Au sein de celui-ci, chacun peut opter pour une différenciation de l'impôt, mais ce n'est pas suffisant. Nous proposons de donner davantage d'informations et de laisser davantage de possibilités à chacun, pour que de véritables choix puissent être faits chaque année.

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