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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Personne ne nie la réalité de la crise du logement. L'article 6 du projet de loi prévoit des mesures pour la résoudre, comme la prorogation du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), défini de manière à bénéficier au plus grand nombre.
Un crédit d'impôt avait été instauré en 2007. En 2010, Benoît Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, en a dressé un bilan mitigé, soulignant que les banques ne le prenaient pas en compte dans le calcul de solvabilité, malgré les 3 milliards d'euros consentis par l'État. Il a donc été abandonné.
Je vous propose de retirer ces amendements et de débattre globalement de ce sujet lors de l'examen de l'article 6. Si vous les maintenez, j'émettrai un avis défavorable.
